Les bourses de collège

(actualisé le )

Les bourses des collèges sont destinées à favoriser la scolarité des élèves inscrits dans les établissements suivants :
  • collèges d’enseignement public
  • collèges d’enseignement privés sous contrat avec l’État
  • collèges privés hors contrat habilités par le recteur d’académie
  • centre national d’enseignement à distance (CNED).

Elles sont attribuées pour une année scolaire sous conditions de ressources en fonction des charges des familles ou du représentant légal de l’élève.
Les ressources et le nombre d’enfants à charge sont justifiés par l’avis d’impôt sur le revenu.
Le dossier de demande de bourse complété par la famille ou le représentant légal de l’élève est remis au chef d’établissement.
Ce dossier comprend une feuille de renseignements concernant l’élève et son représentant légal, l’avis d’impôt sur le revenu ainsi qu’un relevé d’identité bancaire ou postal.
Le revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d’impôt retenu est celui de l’année n-2, la lettre n désignant l’année de rentrée scolaire au titre de laquelle la demande de bourse est formulée.

Le montant annuel, calculé selon trois taux en fonction des charges et des ressources des familles, est de 76,62 €, 212,25 € et 331,47 € à la rentrée 2007. Elles sont versées en trois fois.

Taux et barème pour l’attribution d’une bourse de collège en 2009-2010


Formulaire de demande de bourse de collège

Pour toute information, adressez-vous :
  • au secrétariat de l’établissement fréquenté par votre enfant
  • à l’inspection académique, service des bourses.